Sylvia Pinel dévoile les objectifs de la loi Pinel pour la fin de l’année et pour 2015

La cartographie du degré de tension locative des communes a été actualisée pour s’adapter à la réalité du marché. Le but est de permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement en zone tendue, c’est-à-dire dans les grandes villes, dans le logement locatif neuf privé. L’objectif de la loi Pinel est de passer de 35 000 à 50 000 investissements locatifs par les particuliers dans le neuf en 2015. Pour l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, l’objectif est de passer de 44 000 prêts à taux zéro (PTZ) à 80 000 en 2015, en incluant les PTZ dans l’ancien à réhabiliter. A compter du 1er octobre le zonage est modifié et les conditions de prêt sont améliorées.

Une nouvelle liste des communes éligibles au PTZ dans l’ancien

Un décret prévu après la loi de finances 2015 précisera la liste de ces communes et la quotité minimale de travaux de réhabilitation à affecter pour obtenir le PTZ. Les critères seront également précisés. 90 % communes éligibles appartiennent à la « zone C ». La liste des communes assujetties à la taxe sur les logements vacants ne sera pas révisée dans l’immédiat.

Plafond de loyers du régime fiscal des investissements locatifs et encadrement des loyers à la fin de l’année 2014

Le texte encadrant les loyers, qui sortira fin 2014, ne concernera que Paris. Le problème de l’articulation ne se pose pas pour 2015 en dehors de Paris. Un Comité scientifique valide les observatoires publics des loyers dans les communes qui en disposent.

Les chantiers prioritaires : mettre en œuvre la loi Pinel 2014

Le gouvernement souhaite des simplifications normatives en fin d’année. Le principal chantier sera la mise en œuvre de toutes les mesures prises dans la loi Pinel. L’objectif de Sylvia Pinel est donc de communiquer pour faire connaître les dispositions de la loi Pinel. Madame le ministre entamera en octobre un tour de France de la construction, afin d’aller à la rencontre des acteurs de la construction sur le terrain, des collectivités locales aux entreprises, pour présenter les mesures et recueillir leurs avis.

Source : LesEchos.fr