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Loi Malraux en 2012 : ce qui va changer

18 Octobre 2011
Le dispositif Malraux qui vise la réhabilitation de logements classés sera raboté en 2012.
Pour rappel, ce dispositif fiscal existe depuis 1962 et ouvre droit à des avantages fiscaux sur les travaux de réhabilitation réalisés.

Jusqu'en 2009, les travaux étaient déductibles des revenus et le bien devait être loué pendant 6 ans.

Depuis 2009, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt égale à 36% des travaux décaissés avec un plafond de 100 000€ de travaux par an.

Ce taux est applicable pour les logements situés en Secteur Sauvegardé.

Il est de 27% pour les logements situés en ZPPAUP.

L'obligation de location est de 9 ans.

Pour 2012, le taux annoncé est de 34% pour les logements en secteur sauvegardé et de 24% pour les logements en ZPPAUP.

Il sera toujours possible de défiscaliser sur les locaux d'activités, le durée de location de 9 ans est conservée et il n'est toujours pas possible de louer à un ascendant ou descendant.

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