Les pistes pour fluidifier le marché immobilier

Les dernières réflexions du gouvernement pour alimenter le marché immobilier

L'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières dès 2014

Lors de l'émission Capital dimanche 16 Juin, le président de la République a annoncé la mise en place d'un abattement exceptionnel sur les plus values de cessions immobilières ainsi qu'un retour aux 22 ans de détention pour être exonérer au titre de l'impôt (au lieu de 30 actuellement). Inscrite dans la loi de Finance dès l'année prochaine, la mesure sera applicable dès 2014. Le chef de l'Etat souhaite ainsi fluidifier le marché immobilier et faire en sorte que les prix actuels diminuent. 

Le logement intermédiaire éligible à un taux de TVA de 10%

Cette mesure a été annoncé le 14 juin dernier par le président de la République. Cette possibilité vise à rassurer les professionnels de l'immobilier, et plus particulièrement les institutionnels (dont la part dans le parc privé est passée de 25% dans les grandes villes à 4% en moins de 20 ans). Ce dispositif à pour objectif de construire des immeubles neufs mixtes comprenant un tiers de logements sociaux, un tiers de logements libres et un tiers de logements intermédiaires (achetés par les institutionnels). Figure également les plafonds de ressource des ménages locataires ainsi qu'un loyer maximal (dans l'idée du Duflot). 

L'exonération de la taxe foncière

Cette disposition est à prendre avec du recul, Bercy n'ayant pas encore donné son accord. Ainsi les propriétés bâties pendant une durée de quinze années seraient exonérées de taxe foncière. En contrepartie, les investisseurs ou institutionnels n'auraient pas la possibilité de vendre le bien avant ces 15 années.