L'encadrement des loyers est-il une exception française ?
02 Mars 2015
On pourrait penser que l'encadrement des loyers est une exception française. Expérimentée avec la loi Pinel à Paris intra-muros en 2015, cette mesure est pointée du doigt par certains politiques comme une "entrave à la libre concurrence".
L'Encadrement des loyers en Europe
En Allemagne, les loyers appliqués dans chaque ville ou quartier sont mesurés. La loi allemande permet ainsi au locataire de poursuivre le propriétaire de son logement si le loyer excède de 20% le loyer de référence. Pour rappel, les loyers allemands sont moitié moins chers que les loyers français.
En Suisse, la loi permet également au locataire de contester un loyer qu'il juge abusif. Même si le chemin qui mène au tribunal est un peu complexe.
En Suède, le loyer de référence sont déterminés par un office municipal et des associations de locataires.
Source : Liberation.fr
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