ISF 2016 : Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ou le démembrement ?
12 Avril 2016
La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder, pour un temps déterminé (jusqu'à 22 ans), l’usage d’un bien immobilier à un tiers (l’usufruitier) tout en conservant la pleine propriété (nue-propriété). Ce levier est fréquemment utilisé par les contribuables pour transmettre un patrimoine à leurs descendants tout en profitant d’un allègement fiscal.
Les enfants bénéficiaires par exemple, peuvent ainsi profiter de revenus complémentaires, assimilables à une pension alimentaire (celle-ci étant plafonnée, la donation temporaire d’usufruit s’avère particulièrement avantageuse dans ce cadre). La donation temporaire d’usufruit (ou démembrement temporaire d’usufruit) induit la cession des revenus d’un bien immobilier mis en location aux usufruitiers.
A l’issue de la période de donation, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien.
ISF 2016 : Donation temporaire d’usufruit, démembrement et avantage fiscal
La donation temporaire d’usufruit ou le démembrement temporaire d’usufruit est un procédé très fréquent dans les processus de transmission de patrimoine familial.Le bien donné en usufruit sort du patrimoine imposable du nu-propriétaire et donc du calcul de l’ISF. L’usufruitier devient alors seul imposable au titre de l’impôt sur la fortune (selon la valeur en nue-propriété du bien transmis). En effet, les revenus découlant de la donation d’un bien immobilier (revenus locatifs, dividendes, obligations…) reviennent à l’usufruitier.
Pour que l’avantage fiscal de la donation temporaire d’usufruit soit applicable, l’usufruitier doit être imposé séparément du nu-propriétaire.
Si l’usufruitier (ici le descendant) n'est pas soumis à l'ISF, le bien n'est donc plus imposable à ce titre.
ISF 2016 : Donation temporaire d’usufruit et abus de droit
La donation temporaire d’usufruit ne doit pas être principalement motivée par l’avantage fiscal qu’il offre. En effet, le fisc, très vigilant, s’assure que le bénéficiaire (ascendant ou descendant) a réellement besoin de la jouissance du bien et des revenus complémentaires.
Vous souhaitez soutenir financièrement vos enfants pendant leurs études tout en réduisant votre ISF ? Contactez un conseiller en gestion de patrimoine KACIUS pour discuter de votre situation et de vos projets patrimoniaux.
Autres actualités
Diversifier son patrimoine : les solutions d'investissement en groupement forestier et viticole
Publié le 24/09/2020
Nouveau référencement chez Kacius pour diversifier son patrimoine et défiscaliser ses revenus avec 2 nouvelles solutions d’investissements...
Lire l'article
Le point sur les SCPI : un taux de récupération des loyers de 78 %
Publié le 21/08/2020
Selon l’Observatoire des SCPI, le taux de récupération des loyers est de 78% en moyenne au 2ème trimestre, les chiffres sont rassurants mais...
Lire l'article
Prélèvement à la source et taux de prélèvement nul
Publié le 09/03/2020
Le prélèvement à la source a modifié le système de prélèvement. Ainsi c’est le tiers payeur qui verse à l’Etat l’impôt sur le revenu. Comment est-il...
Lire l'article558
Mandataires
agréés
1 017
Programmes immobiliers
UN
Accompagnement personnalisé
Faites vous rappeler gratuitement