Immobilier - Des mesures coercitives et incitatives en faveur du logement
05 Octobre 2012
Conformément aux orientations du président de la République, le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux.
Une politique de réforme de la fiscalité immobilière est donc mise en place afin de créer un "choc d'offres" en incitant à la mise sur le marché de biens immobiliers dès 2013. Le texte prévoit ainsi de réformer le régime d'imposition des plus-values immobilières, de durcir la taxe sur les logements vacants et de créer un nouveau dispositif immobilier qui viendrait remplacer le Scellier.
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