Future loi sur le logement et successeur au dispositif Scellier

La ministre du logement Cécile Duflot a confirmé ce lundi le remplacement de la loi Scellier dans la loi de finance 2013, de plus il y aura une dimension sociale plus importante qui portera sur l’abaissement du plafond des loyers, les zones éligibles seront probablement moins vastes. « Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin », a précisé la ministre.

Ce qui a été annoncé dans le cadre du décret sur l’encadrement des loyers. Sa constitution « est en cours entre l’agence nationale sur le logement, l’Anil, et l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, l’Olap, et arrivera à terme avant la fin de l’année », a poursuivi la ministre 

Inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le résidentiel, serait une piste pour relancer et soutenir le développement du parc locatif privé, mais des sanctions ne sont pas envisagées.  « La période est favorable du fait de l’instabilité des marchés financiers, le travail va pouvoir avancer pour les attirer vers le logement intermédiaire sans qu’il soit besoin d’instruments coercitifs » a déclaré Cécile Duflot.