Publié le 18/03/2013
Suite aux restrictions budgétaires prévues dans le cadre du redressement de la dette publique, la lettre de cadrage sur le budget 2014 prévoit une économie de 5...
Lire l'articlePublié le 11/03/2013
Avec une moyenne de 3,13 %, en février, les taux de crédit immobilier atteignaient un nouveau record historique. Des taux de crédit immobilier...
Lire l'articlePublié le 07/03/2013
C'est le moment d'investir à la montagne ! Tandis que les vacanciers envahissent les stations de ski toujours plus nombreux chaque année, le marché de...
Lire l'articlePublié le 18/02/2013
Les chiffres des ventes de logements neufs en 2012 inquiètent la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). Le jeudi 14...
Lire l'articlePublié le 09/01/2013
Nous récapitulons les principales mesures fiscales, issues de la loi de finances pour 2013 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2012, qui...
Lire l'articlePublié le 28/12/2012
L’adoption de la loi de finances rectificative III pour 2012 instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir. Désormais, une taxe de...
Lire l'articlePublié le 27/12/2012
Les différents textes de loi applicables à la Vente d'Immeuble à Rénover : Article L262-1 Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une...
Lire l'articlePublié le 03/12/2012
TEXTE ADOPTÉ n° 38 « Petite loi » --- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE ...
Lire l'articlePublié le 23/11/2012
Dans le cadre de l'adoption du Projet de Loi de Finances 2013, l'Assemblée nationale a voté les dispositions ci-dessous. Attention cependant, ces dispositions sont...
Lire l'article558
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