Précisions du dispositif fiscal Malraux
Publié le 02/08/2013
Bercy apporte des informations supplémentaires à la loi Malraux Le dispositif Malraux relève de l'article 199 terrifies du CGI. Ce dispositif fiscal a...
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ISF : décotes applicables à l'immobilier
Publié le 16/05/2013
ISF : réduire la valeur de son patrimoine immobilier Il est possible d'appliquer des décotes sur les biens immobiliers de son patrimoine, ce...
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Augmentation des contribuables assujettis à l'ISF
Publié le 26/04/2013
Sous le gouvernement Hollande, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF devrait s'accroître... Sous le gouvernement Sarkozy En...
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Les niches fiscales revues à la baisse
Publié le 18/03/2013
Suite aux restrictions budgétaires prévues dans le cadre du redressement de la dette publique, la lettre de cadrage sur le budget 2014 prévoit une économie de 5...
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La surtaxation des plus-values immobilières, pouvant atteindre 40,5%, est adoptée !
Publié le 28/12/2012
L’adoption de la loi de finances rectificative III pour 2012 instaure une surtaxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir. Désormais, une taxe de...
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Tour d'horizon du projet de Loi de Finances 2013 pour vos impôts
Publié le 22/11/2012
Création d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part La mesure, appliquée dès...
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ISF - Une nouvelle réforme en préparation
Publié le 05/10/2012
Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son...
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Réductions d'ISF - L'administration précise sa doctrine
Publié le 25/09/2012
L'administration interprète de façon large la notion de personne à charge ouvrant droit à réduction d'ISF, et précise la date limite de prise en compte des...
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Diminution des limites du plafonnement des avantages fiscaux- Modification du BOFPI au 12/09/2012
Publié le 17/09/2012
Dans un commentaire rendu le 12 Septembre 2012, l'administration fiscale commente les conséquences de la diminution du plafonnement des avantages fiscaux tels que...
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